Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. » (Art. L.311-8 CASF).

Le projet d’établissement ou de service a pour finalités principales de clarifier le positionnement institutionnel de la structure (établissement ou service), d’indiquer les évolutions en termes de public et de missions, de donner des repères aux professionnels et de conduire l’évolution des pratiques et de la structure dans son ensemble.

Le projet d’établissement ou de service est un outil dynamique qui garantit les droits des usagers dans la mesure où il définit les objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure. Inscrit dans une démarche participative, le projet d’établissement ou de service est le principal document à visée intégratrice, tant sur le plan du sens de l’activité que de l’organisation du travail.

(Source : Anesm)

Notre projet d'établissement

La loi du 2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale impose entre autre la mise en place du projet d’établissement. Celui-ci précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et définit les objectifs d’évolution des activités et de la qualité des prestations fournies.

Il décrit au travers des projets médicaux, de soins, d’animation et de vie les missions que chaque professionnel met en œuvre dans le souci de rendre un service de qualité.

Il est la déclinaison de la convention tripartite qui définit les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier et humain. Il a été rédigé à l’occasion de l’ouverture de l’extension de 15 lits et de l’accueil de jour. Ce document s’inscrit donc dans le respect des directives fixées et il est présenté au Conseil d’Administration et au Conseil de Vie Sociale pour validation.