Le Conseil de Vie Sociale permet d’associer les personnes bénéficiaires des prestations de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas », ainsi que leurs familles, au fonctionnement de ce dernier.

Cette démarche de participation est assurée conformément à l’esprit de la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, visant à promouvoir et à renforcer les droits des résidents, tant au plan des principes fondamentaux que s’agissant des modalités d’exercice de ces droits.

Le CVS constitue une interface entre :

• L’Association gestionnaire « Accueil et Relais »,
• Les professionnels qui exercent au sein de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas »,
• Les résidents.

Le CVS émet un avis et formule des propositions sur les questions suivantes, dont la liste n’est pas limitative :

• Organisation intérieure de la vie quotidienne,
• Activités proposées aux résidents,
• Animation socio-culturelle mise en place dans l’établissement,
• Projets de travaux,
• Nature / prix des services rendus,
• Affectation des locaux collectifs,
• Mesures de relogements prévues en cas de travaux ou de fermeture,
• Modifications importantes des conditions de prise en charge des personnes accueillies.

Le CVS est consulté sur :

• L’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas »,
• L’élaboration et la modification du projet de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas », définissant les objectifs de ce dernier, notamment concernant la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Le Conseil de Vie Sociale est composé de membres délibérants et de membres consultatifs ainsi qu’il suit.

Membres délibérants

• 3 représentants des personnes « accueillies » au sein de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas »,

- 1 représentant des personnes accueillies à l’hébergement

- 1 représentant des personnes accueillies dans l’unité de vie protégée

- 1 représentant des personnes accueillies à l’accueil de jour

• 3 représentants des familles,

- 1 représentant des personnes accueillies à l’hébergement

- 1 représentant des personnes accueillies dans l’unité de vie protégée

- 1 représentant des personnes accueillies à l’accueil de jour

• 1 représentant du personnel salarié de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas »

Membres consultatifs

• Le Directeur de l’Association Accueil et Relais
• La Directrice de l’EHPAD « Maison Saint Nicolas »

Les membres du CVS représentant les personnes « accueillies » peuvent, en tant que de besoin, se faire assister d’une tierce personne afin de permettre la compréhension de leurs interventions.