Le Conseil de Vie Sociale (C.V.S) est une instance consultative qui est mise en place pour favoriser la participation des usagers au fonctionnement de notre établissement.
Cette instance a été rendue obligatoire dans le cadre du décret du 25 mars 2004, modifié par le décret du 2 novembre 2005.
Le C.V.S se réunit au minimum trois fois par an.
Dès la 1ère séance il établit son propre règlement de fonctionnement.
La participation au C.V.S permet :
Chaque membre élu exercera son mandat pour une année scolaire pleine ; à savoir : d’Octobre de l’année en cours à Octobre de l’année suivante.