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Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
Dans chaque établissement et service social et médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et les devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.
Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale, ou, le cas échéant, après la mise en œuvre d'une autre forme de participation.
(Article L. 311-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles)
Vous pouvez consulter ici notre règlement de fonctionnement (document fourni à titre indicatif, ce document est susceptible d'évoluer).
Un contrat de séjour fixe la nature et le coût des prestations qui vous sont offertes dans l'établissement.
Pour en savoir plus : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs prochesdes personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches
Vous pouvez consulter ici nos contrats de séjour (documents fournis à titre indicatif, ces documents sont susceptibles d'évoluer).
L’inscription sur la liste d’attente est libre, gratuite et sans engagement. Elle est immédiate dès réception du dossier administratif et médical complet (obtenu par courrier, par téléchargement sur ce site ou sur place).