Dans chaque établissement et service social et médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et les devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.

Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale, ou, le cas échéant, après la mise en œuvre d'une autre forme de participation.

(Article L. 311-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles)

 

Vous pouvez consulter ici notre règlement de fonctionnement (document fourni à titre indicatif, ce document est susceptible d'évoluer).

Règlement de fonctionnement de l'Hébergement

Le Projet d'établissement

Le Livret d'accueil

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Le Contrat de séjour

Le Règlement de fonctionnement

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EHPAD Saint-Nicolas
38, rue Aristide Briand
62223 SAINT-NICOLAS
Tél : 03 21 55 36 78
Fax : 03 21 15 33 49
 

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L’inscription sur la liste d’attente est libre, gratuite et sans engagement. Elle est immédiate dès réception du dossier administratif et médical complet (obtenu par courrier, par téléchargement sur ce site ou sur place).

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